Conditions Générales de Vente :

Nous vous invitions à lire attentivement les présentes conditions générales de vente. L'utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande implique l'acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGV dont vous reconnaissez avoir pris connaissance. Vous pouvez nous contacter par email ou par téléphone au 01 39 09 08 98 en cas de problème, notre service client est à votre disposition.

Article 1 : Champs d’application et modification des conditions générales de vente

  • Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.horizonmoto.fr
  • Horizon Motose réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la passation de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la passation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire soit à vous le rembourser.

La date de validation de la commande correspond à :

  • l’acceptation de votre commande par notre site internet après validation de votre paiement.
  • En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande nous expédions le reste de votre commande, accompagné d'un message d'information.

Article 3 : Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC et s'entendent hors frais de transport. L'utilisateur devra s'acquitter de ces frais de transport, sauf s'il bénéficie d'une offre spéciale l'en exonérant. Horizon motose réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en cas d'augmentation des charges, du taux de TVA ou en cas d'erreur manifeste, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 4 : Nos codes Promo

Nos codes promotionnels sont valables pour une durée limitée. Passé le délai indiqué, votre réduction sera définitivement perdue. Ils sont valables uniquement sur nos produits "hors promo". Ils doivent être utilisés en une seule commande, et ne peuvent être échangés contre leur valeur monétaire ou être remboursés en partie ou dans leur totalité.

Pour bénéficier de votre code promo, saisissez le code en page panier dans le champs "code avantage" puis cliquez sur OK.

Article 5 : Modalités de paiement et sécurisation

Modalités de paiement :

Vous pouvez effectuer le règlement :

  • par Carte Bancaire : aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Horizon Moto. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par notre service bancaire.
  • par Paypal : il faut disposer d’un compte Paypal pour pouvoir régler par ce mode de règlement : www.paypal.com/fr/

 

  • par chèque : nous envoyer une cheque à l’ordre de Horizon Moto à l’adresse suivante :

Horizon Moto

11 Rue D’Epluches

95310 Saint Ouen L’Aumône

Merci de joindre une impression de votre confirmation de commande que vous avez reçue par e-mail.

 Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès réception du paiement.

Horizon Moto peut vous garantir la disponibilité des produits pour les commandes réglées par chèque.

Un délai supplémentaire, de 10 à 12 jours, de validation et d'expédition de commande peut-être imputé dans le cadre d'une vérification de provision sur le compte, réclamée par les services de banque.

De plus le paiement par carte bancaire ou Paypal accélère le traitement de votre commande.

  • par Virement : Lors de l’envoi de votre confirmation de commande vous trouverez un RIB. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès réception du paiement.

Sécurisation :

Les données de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL 128 (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Horizon Moto n'a en aucun cas accès à ces données, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Clause de réserve de propriété :


Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens.

Défaut de paiement :

Horizon Moto se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Contrôles anti-fraude :

Horizon Moto,en collaboration avec 3D Secure contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Horizon Moto de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc.

Ces demandes sont faites par courrier électronique.

Article 6 : Modalités de livraison


Horizon Moto ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part du transporteur. Horizon Moto peut s'exonérer de toute responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

Généralités :

  • Les produits achetés sur le site Horizon Moto sont livrables en France métropolitaine.

Pour toute commande venant des DOM-TOM ou de l'étranger, Merci de contactez notre équipe commerciale par mail à contact@horizonmoto.fr ou par téléphone au +33 1 39 09 08 98

 Votre commande est traitée du lundi au vendredi de 9h à 17h. Le temps de préparation de commande est de 1 jour ouvré (du lundi au vendredi) et le délai de livraison de 48 heures supplémentaires en France métropolitaine. Vous recevrez une notification d'expédition ainsi qu'un numéro de suivi vous permettant de vérifier l'état d'acheminement de votre produit.

 

Délais de livraison :

  • La livraison peut varier de 1 à 3 jours ouvrables pour la France métropolitaine, sous réserve de disponibilité des produits (conformément à l'article 2). Les jours fériés ne comptent pas comme jours ouvrés.
  • Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison (TRANSPORTEUR). Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
  • Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à "Horizon Moto- Service Client– 11 Rue D’Epluches 95310 Saint Ouen L’Aumône". Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les trente jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).
  • Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Nous vous rappelons que si vous refusez le colis il nous sera retourné directement sans aucun frais de transport à votre charge.

Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article.

Modes de livraison :

Les envois sont réalisés du lundi au vendredi (pas d’envoi les samedis, dimanches et jours fériés). Votre commande est envoyée le lendemain du jour de sa validation.

Pour expédier vos colis, vous aurez le choix entre 4 modes de livraison :

  1. Colissimo (La Poste) : délais de 48 heures pour la France Métropolitaine (2 jours ouvrés). Grâce au service Colissimo, votre colis est livré au choix :
    • A votre domicile
    • Dans votre bureau de poste (Point relais)
    • Chez un commerçant proche de chez vous (Point relais)
    • Dans une consigne Pickup Station

Vous pourrez choisir l'un de ces 4 modes de livraison lors de votre achat en ligne. Pour plus de sécurité et de tranquillité, le transport est effectué par Colissimo et votre colis est remis contre signature.

Livraison en 48h : Colissimo

Le coût des frais de transport et d’emballage pour la France métropolitaine  est de 8€ TTC en point relais et la livraison à domicile. En relais Pickup / consigne Pickup Station 6,60 €


Les frais de port sont offerts pour un montant de commande égal ou supérieur à 90 € d'achat.


Article 7 : Responsabilités

  • Horizon Moto saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat du fait d'un cas de force majeure, cas fortuit, perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.
  • Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Horizon Moto.

En cas de non-livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez un an maximum (à compter de la date de la passation de commande) pour vous manifester. Au-delà de ce délai nous n'accepterons aucune réclamation.

 

Article 8 : Droit de rétractation

Délai de rétractation :

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

 

Procédure de retour :

  • Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge.
  • Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande, seront pris en charge par Horizon Moto. Il vous suffit de contacter le magasin Horizon Moto pour qu'un affranchissement vous soit envoyé à notre charge.
  • Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris ni échangés.
  • Nous nous efforçons de vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 15 jours après la réception des produits par nos soins.

Aucun renvoi contre remboursement ne sera accepté.

Article 9 : Garanties et SAV

Tous nos produits bénéficient de la garantie constructrice d’un an, pièces et main d’œuvre. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit ou d'être dans le fichier client.

Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1640 et suivants du code civil.


Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :
1° Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service concerné ;
2° Le prix du bien ou du service, en application des articles L. 112-1 à L. 112-4 ;
3° En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le professionnel s'engage à livrer le bien ou à exécuter le service ;
4° Les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, pour autant qu'elles ne ressortent pas du contexte ;
5° S'il y a lieu, les informations relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence de toute restriction d'installation de logiciel, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles ;
6° La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI.
La liste et le contenu précis de ces informations sont fixés par décret en Conseil d'Etat.
Les dispositions du présent article s'appliquent également aux contrats portant sur la fourniture d'eau, de gaz ou d'électricité, lorsqu'ils ne sont pas conditionnés dans un volume délimité ou en quantité déterminée, ainsi que de chauffage urbain et de contenu numérique non fourni sur un support matériel. Ces contrats font également référence à la nécessité d'une consommation sobre et respectueuse de la préservation de l'environnement.

La garantie commerciale s'entend de tout engagement contractuel d'un professionnel à l'égard du consommateur en vue du remboursement du prix d'achat, du remplacement ou de la réparation du bien ou de la prestation de tout autre service en relation avec le bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien.
La garantie commerciale fait l'objet d'un contrat écrit, dont un exemplaire est remis à l'acheteur.
Le contrat précise le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l'adresse du garant.
En outre, il mentionne de façon claire et précise que, indépendamment de la garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
Les dispositions des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du code civil sont intégralement reproduites dans le contrat.
En cas de non-respect de ces dispositions, la garantie demeure valable. L'acheteur est en droit de s'en prévaloir. 

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 10 : Dispositions informatiques et libertés

À tout moment, "vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi "Informatiques et Libertés "du 6 janvier 1978). Horizon Moto divulgue vos coordonnées à aucun tiers.

En conformément à la loi, la base de données du site Horizon Moto est déclarée à la CNIL.






Article 11 : Droit applicable et Compétence


Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l'utilisation du présent site sont soumises au droit français. 

En application des nouvelles obligations du code de la consommation, vous êtes informés qu’en cas de litige, vous pouvez vous adresser au Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) : 

- par courrier, au moyen d’un formulaire de saisine téléchargeable sur le site du médiateur, à l’adresse : M. le Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) - 50, rue Rouget de Lisle - 92158 Suresnes Cedex –

- par mail : mediateur@mediateur-cnpa.fr

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Nous vous remercions de compléter et de renvoyer le présent formulaire dans le cas où vous souhaiteriez exercer votre droit de rétractation relatif à une commande passée sur le site Internet www.motoblouz.com :

Destinataire :

- Société Horizon Moto 95
- Adresse : 11 rue d'epluches 95310 Saint Ouen l'Aumone
- Téléphone : 0139090898
- Courriel : contact@horizonmoto.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens détaillés ci-après :

- Commandé le :
- Reçu le :
- Numéro de commande :
- Nom du client :
- Adresse du client :

Fait le :

A :

Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

www.horizonmoto.fr vous informe de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, destinée à recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents. 

Cette plate-forme est accessible à l’adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.


CGV TVA offerte du 6/7/8 avril 2018

Remise non cumulable avec toute autre promotion en cours
Remise non applicable sur les produits en destockage
Remise non applicable sur les ventes flash ( en magasin)
Remise non applicable sur les pièces techniques et consommables
Remise non applicable sur le High tech